Partagez
France : les recettes issues des visas en forte hausse
Les recettes issues des demandes de visas pour la France ont enregistré une forte hausse en 2024, selon le dernier rapport du Sénat.
Cette somme, en forte progression par rapport aux années précédentes, reflète à la fois l’augmentation du nombre de demandes et la révision des tarifs appliqués.
Une source de revenus non fiscale en forte progression
Les droits de visas, inscrits au budget de l’État dans la catégorie des « Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires », connaissent un dynamisme soutenu.
À lire aussi : Les nouvelles règles européennes sur l’entrée dans l’espace Schengen
Après une baisse liée à la pandémie, avec 61 millions d’euros en 2020 et 56 millions en 2021, ces recettes liées aux demandes de visas pour la France ont fortement rebondi pour atteindre 261 millions d’euros en 2024, soit une progression de 19 % par rapport à 2019 (219 millions d’euros).
Cette hausse traduit une reprise massive des demandes de visas pour la France notamment depuis l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Chine…
Des droits encadrés au niveau européen
Le code communautaire des visas fixe le montant des droits : 90 euros pour le droit commun, avec des tarifs réduits (35 ou 45 euros) pour certaines catégories d’étrangers.
Pour garantir la couverture des frais de traitement, le règlement (UE) 2019/1155 prévoit une révision automatique des tarifs tous les trois ans, selon des critères objectifs. Deux ajustements ont déjà été effectués, en février 2020 et juin 2024, entraînant la récente hausse des droits de visa.
Des frais supplémentaires possibles
Le rapport rappelle que ces droits de visa ne couvrent pas toujours le coût total de la demande.
Certains demandeurs doivent également régler des frais de services additionnels, lorsque l’accueil et la constitution des dossiers sont externalisés à des prestataires privés.
À lire aussi : les nouvelles règles européennes sur la biométrie et l’entrée dans l’espace Schengen, qui entreront en vigueur dès 2025 et pourraient impacter les procédures de demande de visa.
Les recettes issues des demandes de visa pour la France ont enregistré une forte hausse en 2024, selon le dernier rapport du Sénat.
Cette somme, en forte progression par rapport aux années précédentes, reflète à la fois l’augmentation du nombre de demandes et la révision des tarifs appliqués.
Une source de revenus non fiscale en forte progression
Les droits de visas, inscrits au budget de l’État dans la catégorie des « Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires », connaissent un dynamisme soutenu.
Après une baisse liée à la pandémie, avec 61 millions d’euros en 2020 et 56 millions en 2021, ces recettes ont fortement rebondi pour atteindre 261 millions d’euros en 2024, soit une progression de 19 % par rapport à 2019 (219 millions d’euros).
Cette hausse traduit une reprise massive des demandes de visas pour la France notamment depuis l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Chine…
Des droits encadrés au niveau européen
Le code communautaire des visas fixe le montant des droits : 90 euros pour le droit commun, avec des tarifs réduits (35 ou 45 euros) pour certaines catégories d’étrangers.
Pour garantir la couverture des frais de traitement, le règlement (UE) 2019/1155 prévoit une révision automatique des tarifs tous les trois ans, selon des critères objectifs. Deux ajustements ont déjà été effectués, en février 2020 et juin 2024, entraînant la récente hausse des droits de visa.
Des frais supplémentaires possibles
Le rapport rappelle que ces droits de visa ne couvrent pas toujours le coût total de la demande.
Certains demandeurs doivent également régler des frais de services additionnels, lorsque l’accueil et la constitution des dossiers sont externalisés à des prestataires privés.
