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France : Vers un renouvellement automatique des titres de séjour longue durée ?
En France, l’Assemblée nationale a approuvé un vote texte prévoyant un renouvellement automatique des titres de séjour longue durée
Les députés ont adopté ce texte soutenu par le groupe socialiste, malgré l’opposition du gouvernement
L’Assemblée nationale française a approuvé, jeudi 11 décembre, une proposition de loi visant à instaurer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, rapporte TF1.
Cette mesure, portée par le groupe socialiste, intervient dans un contexte où les délais administratifs ne cessent de s’allonger. Le gouvernement a, pour sa part, exprimé son désaccord.
Un vote qui met en avant des délais « devenus ingérables »
Ce texte qui porte sur renouvellement automatique des titres de séjour longue durée entend apporter une réponse à ce que les élus qualifient de situation injuste, liée à l’engorgement des préfectures en France.
Selon la députée Colette Capdevielle, les files d’attente interminables, les créneaux de rendez-vous difficiles à obtenir et la saturation des plateformes ont des conséquences directes sur la vie des étrangers résidents en France.
Elle souligne que plus de 99 % des demandes de renouvellement sont acceptées, mais que le traitement administratif excessivement long entraîne des interruptions de droits.
Celles-ci peuvent mener à la perte d’un emploi, à l’impossibilité de louer un logement ou encore à la suspension de la couverture maladie. Pour l’élue, le système actuel contribue à fabriquer de la précarité, voire à mettre certaines personnes en situation irrégulière malgré elles.
Renouvellement automatique des titres de séjour: Ce que prévoit exactement le texte
La proposition votée prévoit, en France, un renouvellement automatique des titres de séjour valables jusqu’à quatre ans ainsi que des cartes de résident de dix ans, sauf si l’administration apporte la preuve de motifs juridiques justifiant un refus. Ce dispositif entend fluidifier l’instruction des dossiers et éviter l’accumulation de demandes.
Adopté en première lecture par 98 voix contre 37, le texte devra désormais être examiné par le Sénat, où il devra être inscrit à l’ordre du jour pour poursuivre son parcours législatif, précise TF1.
Le gouvernement reste opposé au dispositif
La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu la réalité des retards administratifs, tout en expliquant le refus du gouvernement de soutenir ce mécanisme automatique. Selon elle, un renouvellement sans examen individualisé pourrait soulever des risques constitutionnels et des difficultés juridiques.
Elle estime également que ce dispositif serait peu efficace, car il déplacerait la charge de travail sans traiter les situations complexes. La ministre a cité le cas d’étrangers qui ne répondraient plus aux critères d’éligibilité, notamment en cas de condamnation pénale ou de découverte d’une situation de polygamie, des éléments qui pourraient ne pas être détectés à temps si le renouvellement devenait automatique.
