France: Suspension du gel des visas de regroupement familial

Le Conseil d’État a suspendu la décision du gouvernement d’interrompre la délivrance des visas de regroupement familial aux conjoints et enfants étrangers non-européens résidant en France.

Le juge estime que cette décision porte une “atteinte disproportionnée” au droit à la vie normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant,” indique le Conseil d’État dans un communiqué, rendu public jeudi.

Saisi par plusieurs associations, le Conseil d’État a “suspendu la décision de ne plus délivrer de visas de regroupement familial pour ces personnes et d’imposer l’obtention d’un laissez-passer.”

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Le juge des référés a relevé “un doute sérieux” sur la légalité de cette mesure “qui justifie qu’elle soit suspendue.”

Alors que le gouvernement français avait décidé d’interrompre la délivrance des visas de regroupement familial en raison de l’épidémie de Covid-19, le juge des référés a relevé “une incidence limitée sur la propagation du virus.”

Il estime que les mesures de dépistage et d’isolement, prises récemment, “peuvent être appliquées aux intéressés comme aux personnes bénéficiant déjà d’une dérogation leur permettant d’entrer sur le territoire.”