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Titulaires de visa long séjour et conjoints de français: Les précisions du consulat de France à Alger
Le consulat général de France à Alger a apporté, jeudi, quelques précisions concernant la possibilité pour les titulaires de visa long séjour et conjoints de français et enfants de Français qui peuvent franchir la frontière Schengen.
Le consulat rappelle d’abord que « les entrées sur le territoire ne dispensent pas les conjoints de français d’une nationalité soumise à visa de l’obtention de celui-ci ».
Le service des visas étant fermé jusqu’à nouvel ordre, le consulat indique que « cette information ne concerne que les conjoints et les enfants ayant déjà obtenu un visa. »
Quels sont les enfants concernés?
« L’ensemble des enfants de moins de 21 ans ou à charge du parent français sont concernés. Les enfants mineurs du conjoint étranger d’un ressortissant français entrent dans le champ des exceptions prévues, sous réserve d’une autorisation de l’autre parent et de la preuve que l’enfant réside habituellement dans le même foyer que le ressortissant français. » » précise le consulat général de France à Alger, sur sa page Facebook.
Qu’en est-il des mineurs étrangers confiés à des français?
Les mineurs étrangers dont la tutelle ou l’autorité parentale (kafala) a été confiée à des Français ne sont pas concernés. Ils « ne sont pas considérés comme des enfants de Français et ne relèvent donc pas de cette catégorie. » détaille la même source.
Le consulat affirme également que « les ascendants d’un ressortissant français, y compris à charge, ne rentrent pas dans le champ des exceptions prévues. »
Les conjoints et enfants de français doivent-ils résider habituellement en France pour y rentrer?
Le consulat général de France à Alger précise que « le conjoint et les enfants de Français sont autorisés à entrer en France même s’ils n’y résident pas habituellement. »
Qu’en est-il des titulaires de visa de long séjour?
Pour les titulaires de visa de long séjour (visa D), qui ne sont pas conjoints de Français ou de ressortissants de l’UE, ils ne sont autorisés à franchir la frontière Schengen « que s’ils justifient avoir déjà leur résidence en France, » explique le consulat.
« Les visas D dont la date d’expiration se situe entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 bénéficient d’une prolongation automatique de 6 mois, selon la même logique que les titres de séjour délivrés par les autorités françaises. » rappelle le consulat général de France à Alger.
