Robert Ménard est jugé ce mercredi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Montpellier après avoir refusé de célébrer, en juillet 2023, le mariage d’une Française avec un Algérien faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le maire de Béziers comparaît pour les faits survenus le 7 juillet 2023. À cette date, il avait refusé de célébrer l’union entre Éva, une habitante de Béziers, et Mustapha, ressortissant algérien alors en situation irrégulière et visé par une OQTF.
L’affaire avait rapidement pris une dimension nationale. Robert Ménard avait notamment déclaré à l’époque qu’il soupçonnait un « mariage blanc ». Emmanuel Macron avait ensuite qualifié cette situation d’« ubuesque ».
Robert Ménard au tribunal après avoir refusé de célébrer le mariage d’un Algérien
Devant les juges montpelliérains, Robert Ménard doit défendre la position qu’il maintient depuis le début de cette affaire.
Selon Actu.fr, le maire considère que l’État avait demandé à cet homme de quitter le territoire français sans faire appliquer cette obligation. Il avait ainsi expliqué son refus par la situation administrative du futur marié.
« Je n’allais pas marier quelqu’un qui est obligé de quitter la France », avait déclaré Robert Ménard. Depuis les faits de 2023, la situation du couple a évolué. Éva et Mustapha vivent désormais en Algérie, où ils se sont mariés en juillet dernier.
Le couple doit donc suivre à distance le procès qui se déroule à Montpellier ce mercredi. L’affaire intervient par ailleurs dans un contexte politique marqué par des discussions autour des mariages impliquant des personnes étrangères en situation irrégulière.
Une proposition de loi sur le sujet a notamment été déposée plusieurs mois après les faits et se trouve actuellement examinée en commission des lois de l’Assemblée nationale, rapporte Actu.
Sur le plan judiciaire, le refus de célébrer un mariage par un maire peut être sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, ainsi que par une éventuelle peine d’inéligibilité.
Le tribunal correctionnel de Montpellier doit désormais examiner les faits reprochés à Robert Ménard et entendre les différentes parties avant de rendre sa décision, immédiatement ou ultérieurement après délibéré.









