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Loi de finances 2024: Du nouveau concernant le passeport
La loi de finances 2024, publiée dans le journal officiel N°86 du 31 décembre 2023, contient une nouvelle disposition pour les passeports.
Dans le cadre de cette loi de finances 2024, le budget de l’État prévoit une hausse historique des dépenses à 15.275,28 milliards DA durant cette année. Les recettes, quant à elles, devraient s’établir à 9.105,3 milliards de DA.
La loi de finances (LF) 2024 prévoit une nouvelle disposition portant sur le droit de timbre pour les passeports de 48 pages.
Actuellement, pour obtenir un passeport de 48 pages, les algériens résidant en Algérie doivent s’acquitter d’un droit de timbre de 12 000 dinars.
A compter de cette année, le droit de timbre pour les passeports de 48 pages passera à 9000 dinars, selon les disposition de l’article 32 de cette loi de finances.
« Ce droit est fixé à neuf mille dinars algériens (9.000 DA) pour le passeport contenant 48 page. » est-il stipulé dans l’article de32 de loi de finances 2024.
Pour obtenir un passeport de 48 pages dans un délai maximum de 5 pages, suivant la procédure accélérée, il faudrait désormais s’acquitter d’un droit de timbre de 45 000 Dinars, stipule l’article 32.
Avant le 1er janvier 2024, les algériens résidant en Algérie devaient s’acquitter d’un droit de timbre de 60 000 Da pour obtenir un passeport de 48 pages suivant la procédure accélérée.
Concernant les passeports pour les mineurs, le droit de timbre pour un passeport de 48 pages passe à 4 500 dinars contre 6000 dinars avant le 1er janvier 2024 et 22 500 dinars suivant la procédure accélérée ( contre 30 000 dinars précédemment.)
Les algériens établis à l’étranger doivent s’acquitter d’un droit de timbre de 9000 dinars conformément au cours du dinar face aux devises étrangères pour l’obtention d’un passeport de 48 pages, stipule l’article 32 de la loi de finances 2024.
Pour l’obtention d’un passeport de 48 pages suivant la procédure accélérée, les algériens établis à l’étranger doivent s’acquitter d’un droit de timbre de 45 000 dinars conformément au cours du dinar face aux devises étrangères.
