Partagez
Visa Schengen: Les États doivent désormais expliquer le refus
Les États européens doivent désormais expliquer les raisons du refus de la délivrance d’un visa Schengen, rapporte le site SchengenVisaInfo.
En effet, les demandeurs dont le visa Schengen a été refusé sur la base de refus antérieurs d’un autre pays Schengen vont désormais recevoir une explications sur les raison du refus de leur demande de visa.
Ce changement intervient suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
La Cour a décidé que lorsqu’un état membre refuse un visa Schengen en raison d’une « objection » soulevée par un autre État membre, « il doit indiquer, dans cette décision, l’identité de l’État membre concerné et le motif spécifique de refus fondé sur cette objection, accompagnée, le cas échéant, par les raisons de cette objection »
Cette décision de la Cour de Justice de l’Union européenne a été prise après le traitement de deux affaires de refus de visa Schengen impliquant le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas.
Selon cette décision de la Cour de justice, « les états membres devraient fournir au demandeur l’autorité de contact où il pourra recevoir de plus amples informations sur les raisons du refus de visa. »
L’état membre qui a refusé le visa doit également, explique la Cour de Justice de l’Union européenne, « préciser l’autorité que le demandeur peut contacter pour connaître les voies de recours disponibles à cet effet dans l’État membre qui a soulevé une objection. »
