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Titre de séjour: Ce qui va changer pour les sans papiers en France
La nouvelle loi immigration en France prévoit un titre de séjour « métiers en tension » pour les travailleurs sans papiers.
Le projet de loi immigration, qui sera examiné au Sénat à partir du novembre prochain, porte un volet « régularisation. » En effet, l’article 3 de ce projet de loi prévoit de régulariser une partie des travailleurs sans papier exerçant des « métiers en tension« .
Aujourd’hui, des centaines de milliers d’étrangers en situation irrégulière en France travaillent, reçoivent des fiches de paie chaque mois et cotisent mais n’ont au aucun droit en retour, selon la même source.
Actuellement, détaille BFMTV, une étranger en situation irrégulière qui travaille en France doit peut faire une demande de régularisation à condition de 2012 et justifier de plusieurs années de travail sur le territoire français.
Titres de séjour en France: Ce qui va changer avec la nouvelle loi immigration
La nouvelle loi immigration va permettre aux travailleurs sans papiers exerçant un métier considéré « en tension » de régulariser leur situation.
« Cette régularisation par le travail deviendrait un droit et non plus une appréciation de l’administration », selon l’avocat Amadou Ndiaye, cité par BFMTV.
Dans ce projet de loi, ajoute l’avocat, « les critères d’obtention du titre de séjour devraient être assouplis et simplifiés par rapport à la circulaire » de 2012.
