Algérie : lancement de la procédure d’annulation de l’accord aérien avec les Émirats arabes unis

L’Algérie a officiellement entamé la procédure visant à annuler l’accord sur les services aériens conclu avec les Émirats arabes unis en 2013, a rapporté l’agence APS ce samedi 7 février.

L’Algérie a décidé de mettre fin à l’accord relatif aux services aériens signé avec les Émirats arabes unis à Abou Dhabi le 13 mai 2013, et ratifié par le décret présidentiel du 30 décembre 2014.

« L’Algérie a entamé les démarches nécessaires pour annuler l’accord relatif aux services aériens entre la République algérienne démocratique et populaire et les Émirats arabes unis, signé à Abou Dhabi le 13 mai 2013 et ratifié par le décret présidentiel du 30 décembre 2014. » indique la dépêche de l’APS.

Selon l’APS, l’annulation suit les dispositions de l’article 22 de l’accord. Elle implique une notification officielle de la partie émiratie par les voies diplomatiques, ainsi qu’une communication auprès du Secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

« Conformément aux dispositions de l’article 22 de l’accord susmentionné, il incombe de notifier la partie contractante émiratie de l’annulation par les voies diplomatiques, parallèlement à la notification du Secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), afin que cette organisation puisse entreprendre les démarches requises. » ajoute l’APS.

L’OACI sera chargée d’entreprendre les démarches nécessaires pour formaliser la fin de l’accord.