Algérie: Quelle procédure pour la sortie des mineurs à l’étranger ?

La sortie des mineurs de l’Algérie vers l’étranger est soumise à une procédure du ministère de l’intérieur.

Nous vous expliquons dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour qu’un mineur passe la frontière.

Il faut savoir que les personnes que les voyages des enfants mineurs sont soumis à des procédures administratives et douanières que les parents ou accompagnateur légal, doivent absolument connaitre, pour passer la frontière tranquillement.

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Enfant mineur accompagné et seul

Dans le cas de sortie de l’enfant mineur, âgé moins de 19 ans, de l’Algérie accompagné de l’un de ses deux parents (père ou mère), le concerné doit présenter un passeport individuel en cours de validité, le cas échéant, porté sur le passeport de l’un de ses parents, en plus d’un document justifiant le lien de parenté (livret de famille ou une copie conforme).

« Toutefois, la sortie de l’enfant mineur du territoire national n’est pas autorisée, si l’un des deux parents a obtenu une décision de justice de l’une des instances judiciaires algériennes compétentes, interdisant sa sortie à l’étranger », précise le site officiel du ministère de l’Intérieur.

Le ministère détaille la procédure de sortie d’un mineur de l’Algérie et ajoute : « Le Ministère Public notifie la décision de justice portant interdiction de sortie de l’enfant mineur du territoire national aux services de police judiciaire relevant de son ressort territorial, qui prennent sans délai, les mesures nécessaires pour interdire sa sortie à l’étranger. »

Si l’enfant mineur voyage seul ou accompagné par une tierce personne majeure, il doit présenter un passeport individuel en cours de validité, et une autorisation de parent jouissant de la tutelle légale légalisée « auprès du Commissariat de police territorialement compétent ou par l’Officier d’état civil de la Commune du lieu de résidence ou auprès des représentations diplomatiques et consulaires accréditées à l’étranger », indique la même source.

Enfant mineur makfoul

Pour la sortie de l’enfant mineur makfoul avec le titulaire du droit de recueil légal (Kafil), l’intéressé doit fournir au niveau du point de contrôle, un document de voyage, l’acte de recueil légal (Kafala) établi par le juge ou le notaire, ainsi qu’une copie de ce dernier qui sera conservée par les services compétents de la Sûreté Nationale.

« Dans le cas ou l’acte de recueil légal mentionne les deux époux, chacun d’eux peut accompagner l’enfant mineur makfoul conformément aux conditions citées ci-dessus », souligne le site du Ministère de l’Intérieur.

Si l’enfant mineur makfoul voyage avec le conjoint ne figurant pas sur l’acte de recueil légal (Kafala), il doit alors présenter un document de voyage, une autorisation du titulaire du droit de recueil légal (Kafil) légalisée, en plus d’une copie de l’acte de recueil légal.

Idem pour l’enfant mineur makfoul accompagné d’une tierce personne, et l’enfant mineur makfoul voyageant seul, les pièces à fournir sont les mêmes que les précédents.

Pour l’enfant mineur makfoul placé dans un centre public de protection de l’enfance en détresse relevant de l’État, il doit présenter lors de sa sortie du territoire national, un passeport individuel en cours de validité, ainsi qu’une autorisation de sortie dûment signée par le Directeur du Centre, « ou à défaut le président du tribunal territorialement compétent », explique le ministère.

L’enfant mineur résidant à l’étranger, voyageant seul ou accompagné, doit fournir un passeport individuel en cours de validité, ainsi que toute justification de sa présence régulière à l’étranger.

Yamina Hamdoud