Algérie: Quelle est la procédure pour le Mariage mixte

Quelle est la procédure à suivre pour célébrer un mariage mixte en Algérie ? Quels sont les documents qu’il faut fournir ? on vous dit tout dans cet article.

Le mariage mixte est l’union de deux personnes de nationalités différentes. En Algérie, les mariages entre Algériens et français est le cas le plus fréquent.

Ces mariages mixtes sont autorisées en Algérie, mais sous certaines conditions. on vous explique la procédure à suivre.

Les conditions de délivrance d’une autorisation de mariage mixte en Algérie,

“L’autorisation du mariage mixte est délivrée par le Wali territorialement compétent”, indique le site officiel du ministère de l’Intérieur.

Mais afin d’obtenir ce précieux sésame, les autorités algériennes exigent un ensemble de conditions. En effet, pour le mariage d’un ressortissant algérien avec un ressortissant français par exemple, la même source explique que la partie française doit impérativement être en situation régulière sur le territoire algérien.

Celle-ci doit, de ce fait, être détentrice d’une carte de résident étranger ou d’un visa d’entrée en cours de validité. Le conjoint français doit également prouver sa capacité de mariage “à travers un certificat de capacité au mariage issu des représentations diplomatiques”, fait savoir la source, soulignant que “les deux parties ou l’une d’elles ne peut pas contourner la loi ou les procédures réglementant le mariage mixte pour des raisons autres que le mariage.”

Le site du ministère précise, dans ce contexte, que le mariage d’une Algérienne musulmane avec un non musulman est strictement interdit.

Les documents exigés

Les deux conjoints doivent également fournir un dossier comprenant les pièces justificatives nécessaires pour l’obtention de l’autorisation du mariage mixte.

Pour la partie algérienne, le dossier doit contenir un formulaire, trois photos d’identité récentes, certificat de non-mariage, non divorce ou non remariage, copie de la pièce d’identité, justificatif de résidence, acte de naissance N° EC 07, et une procuration ordinaire lors du dépôt du dossier et lors de la signature.

En ce qui concerne la partie française, le dossier doit comprendre tous les documents susmentionnés (sauf le justificatif de résidence), en plus d’une copie du passeport en cours de validité, un certificat d’hébergement ou une réservation d’hôtel (pour les ressortissants non-résidents en Algérie ou copie de la carte de séjour en cours de validité pour les ressortissants résidents dans le pays), un certificat de conversion à l’Islam (pour l’homme), certificat de capacité au mariage, ainsi qu’une copie du casier judiciaire.

Le dossier de la demande d’autorisation de mariage mixte doit être déposé par les personnes concernées, “au niveau des services concernés de la wilaya de résidence de la partie Algérienne, dans le cas où la partie étrangère n’est pas résidente en Algérie”, ou “niveau des services concernés de la wilaya de résidence de la partie étrangère, si elle est résidente en Algérie”, précise-t-on.

Le site officiel du ministère de l’Intérieur indique, par ailleurs, que “l’autorisation de mariage mixte est valable pour une année, et dans le cas où le mariage n’a pas été célébré après l’expiration de la période de validité, toutes les procédures de la demande d’autorisation administrative, doivent êtes refaites.”

Pour plus d’informations veuillez consulter le site du ministère de l’intérieur.

Yamina Hamdoud