Aviation civile: Examen d’un projet de décret exécutif
Le gouvernement a examiné, lors d’une réunion présidée hier par le Premier ministre, un projet de décret exécutif relatif à l’aviation civile en Algérie.
En effet, ce projet de décret présenté par le Ministre des Travaux Publics et des Transports, fixe les modalités de mise en œuvre du contrôle des services aéronautiques et de leurs prestataires par les personnes habilitées, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Ce texte, explique le même communiqué, vise à « encadrer l’activité de contrôle de la sécurité et de la sureté de l’aviation civile, confiée à l’agence nationale de l’aviation civile afin d’améliorer davantage le dispositif national de sureté de l’aviation civile et ce, conformément à la législation en vigueur et aux règles et standards internationaux. »
Le contrôle de la sécurité et de la sureté de l’aviation civile permettra aussi « de mieux garantir les droits des passagers et d’assurer une meilleure qualité des prestations fournies dans ce domaine selon les normes et pratiques prévues l’Organisation à l’aviation civile internationale (OACI). »