Qui peut voyager de la France vers l’Algérie?

Les algériens qui sont en France et qui veulent voyager en Algérie sont soumis au « régime des motifs impérieux » à compter de ce dimanche 31 janvier.

Le ministère français de l’intérieur a indiqué, sur son site internet, que tout ressortissant français, ressortissant d’un pays membre de l’espace européen ou ressortissant de tout autre État qui souhaitent voyager de la France vers un pays extérieur à l’Union européenne est désormais soumis « au régime des motifs impérieux. »

Le ministère de l’intérieur a identifié une liste de « motifs impérieux » pour un déplacement depuis la France vers un pays extérieur à l’espace européen. Ces « motifs impérieux » sont répartis en quatre catégories à savoir: sanitaire, familial, professionnel ou retour dans le pays de résidence ou d’origine.

Toute personne qui voyage depuis la France vers un pays extérieur à l’espace européen doit remplir et signer une « Attestation de déplacement depuis la France métropolitaine vers un pays extérieur à l’espace européen« 

Voici la liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre la France et un pays extérieur à l’espace européen:

Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :

Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur  / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe ;

Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé

Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice

Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile

Convocation par une autorité judiciaire ou administrative

Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire

Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire

Pièces exigibles : Titre de séjour expirant,  acte de licenciement, etc…

Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études

Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement

Motif impérieux de santé :

Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)

Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…

Motifs impérieux professionnels :

Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place  qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;

Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime

Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;

Pièce exigible : carte professionnelle

Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.

Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission

Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports

Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.

Pour toute information l’attestation de déplacement et de voyages, veuillez consulter le site du ministère français de l’intérieur.