Communiqué du consulat de France à Alger concernant la reprise de l’activité

Le consulat général de France à Alger a annoncé, ce mardi dans un communiqué sur son site, que la reprise de l’activité du service de l’état civil se poursuit. Elle concerne désormais les déclarations de naissance, les certificats de capacité à mariage, les auditions et la délivrance de copies d’acte…

  • Déclaration de naissance: Concernant les naissances intervenues entre le 12 février et le 23 mai 2020 inclus, le délai pour les déclarer est prorogé jusqu’au 23 juillet 2020. Pour ce qui est des naissances intervenues après le 23 mai 2020, le délai normal est de 30 jours.

Pour être reçu et déclarer la naissance, il faut contacter le service état civil à l’adresse à etat-civil.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr en précisant en objet : Déclaration de naissance – nom et prénom de l’enfant – lieu et date de naissance de l’enfant –

“Les rendez-vous relatifs à une déclaration de naissance s’effectueront exclusivement par messagerie électronique, en priorité pour les cas urgents (départ à l’étranger…).” précise le consulat.

  • Certificat de capacité à mariage (CCAM) :

Le consulat précise que ls demandes doivent être adressées par courrier (pour en savoir plus).

Les agents consulaires sont mobilisés pour procéder au traitement des demandes de CCAM en cours ou reçues pendant la période de confinement, indique le consulat.”Merci de ne pas adresser de nouveaux courriers ou courriel pour connaître l’état d’avancement de votre demande. Celle-ci est en cours.” précise le consulat.

Concernant le rendez-vous pour les auditions, le consulat rappelle d’abord que celles-ci “ne sont pas automatiques.”

Le consulat précise que “les personnes susceptibles de faire l’objet d’une audition seront contactées directement par messagerie. “

Le service d’État Civil au Consulat Général de France à Alger rappelle :
-  qu’il instruit exclusivement les demandes de CCAM en vue d’un mariage civil célébré dans sa circonscription
-  qu’il n’instruit pas les demandes de CCAM en vue d’un mariage civil célébré dans la circonscription des consulats généraux de France à Oran et Annaba.
-  qu’il n’instruit pas les demandes de transcription d’actes d’état civil
-  qu’il n’instruit pas les demandes de VISA

“Si votre demande ne concerne pas une demande de CCAM, merci de contacter le service compétent.” indique le consulat.

  • Délivrance de copie d’actes :

Des copies d’acte d’état civil peuvent être demandées gratuitement sur le site internet du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, à l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali.

Par ailleurs, il faut rappeler que le service des visas du consulat général de France à Alger demeure fermé à ce jour.